Conditions d'utilisation

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1. Les présentes conditions

Les conditions d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent lorsque vous accédez à et utilisez les sites web appartenant à et/ou gérés par la Commission saoudienne pour le Tourisme et le Patrimoine national (« SCTH », « nous », « notre »), y compris les sites web mis à votre disposition sous la marque « Visit Saoudi » ou toute autre marque officielle créée par ou au nom du gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, la SCTH ou toute autre partie (de manière ponctuelle). Cela inclut, mais sans s’y limiter : www.VisitSaudi.com, et l’ensemble des pages web, sous-domaines et sous-section de ces plate-formes (notre « Plate-forme »).

 

2. En utilisant notre Plate-forme, vous déclarez accepter les Conditions d’utilisation

 

En utilisant notre Plate-forme, vous déclarez que vous acceptez les Conditions d’utilisation et que vous vous y conformerez. Si vous refusez d’accepter les Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre Plate-forme.

 

3. Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser notre Plate-forme

 

Les mineurs de moins de 18 ans (un « Mineur ») ne sont pas autorisés à utiliser notre Plate-forme, à y créer un compte ou à utiliser nos services. Si vous utilisez notre Plate-forme au nom d’un Mineur, vous acceptez également les Conditions d’utilisation en son nom et vous attestez disposer de toute l’autorité légale à cet effet. Si vous n’avez pas l’autorité légale nécessaire, vous ne devez pas utiliser notre Plate-forme.

 

4. D’autres termes peuvent être applicables à votre utilisation de notre Plate-forme

 

Les présentes Conditions d’utilisation font référence à des termes supplémentaires qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Plate-forme :

  • Charte de protection des données :
    elle établit les termes applicables au traitement des données personnelles que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez. En utilisant notre Plate-forme, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez l’exactitude et la véracité de toutes les données que vous nous fournissez.
 
  • Politique d'utilisation des cookies :
    elle fournit des informations sur l’utilisation des cookies sur notre Plate-forme.
 
  • Conditions d’utilisation liées aux tierces parties :
    nous pouvons fournir, ou des prestataires de services tiers peuvent fournir, des outils ou des liens vers d’autres sites web, applications, ressources et/ou services gérés par des tiers qui ont été utilisés avec, intégrés sur ou fournis sur notre Plate-forme (chacun étant désigné par le terme « Service Tiers »). Lorsque vous interagissez avec un Service Tiers, vous n’interagissez pas avec nous. Si vous choisissez d’utiliser un Service Tiers, vous acceptez d’être soumis aux Conditions d’utilisation et à la Charte de protection des données du fournisseur du Service Tiers, qui peuvent être mises à jour de manière ponctuelle. Vous déclarez également accéder à et/ou utiliser les Services Tiers à vos propres risques. Enfin, vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de consulter les versions les plus récentes des Conditions d’utilisation et des Chartes des fournisseurs de Services Tiers avant d’utiliser lesdits services.
 

5. Nous pouvons apporter des modifications

 

Nous pouvons apporter des modifications ponctuelles aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez consulter les Conditions applicables à chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Plate-forme. Votre utilisation continue du site implique que vous acceptez les éventuelles modifications apportées aux Conditions d’utilisation.

Nous pouvons également mettre à jour et modifier notre Plate-forme de manière ponctuelle.

 

6. Nous pouvons suspendre ou supprimer notre Plate-forme

 

Notre Plate-forme est mise gratuitement à la disposition de ses utilisateurs, mais certains des services fournis via notre Plate-forme peuvent être sujets à des frais ponctuels. Si l’un des services fournis via notre Plate-forme est payant, cela sera clairement indiqué dans la section concernée de la Plate-forme.

Nous ne garantissons pas que notre Plate-forme, ou les contenus fournis sur notre Plate-forme, seront disponibles en permanence. Nous pouvons suspendre, supprimer ou restreindre à tout moment la disponibilité d’une partie ou de toute notre Plate-forme pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nonobstant ce droit de suspension ou de suppression, nous ferons tout notre possible pour vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou suppression éventuelle. Il relève de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Plate-forme via votre connexion Internet sont informées des conditions d’utilisation et des autres termes applicables, et qu’elles s’y conforment.

 

7. Votre compte en ligne

 

Vous ne pouvez maintenir qu’un seul compte actif sur notre Plate-forme (« Compte »).

Les comptes créés avec l’adresse e-mail d’un tiers seront supprimés sans préavis. Nous nous réservons le droit de demander aux utilisateurs d’effectuer une nouvelle validation de leur compte si nous pensons qu’ils ont utilisé une adresse e-mail invalide ou fourni des informations erronées. Si plusieurs identifiants ont été créés pour un même utilisateur, ceux-ci seront fusionnés avec l’identifiant le plus récemment utilisé ou le compte le plus récemment créé. Le contenu de tous les comptes sera fusionné dans le nouveau compte unique.

Vous devez protéger le mot de passe de votre compte et préserver la confidentialité de toute autre information fournie dans le cadre de nos procédures de sécurité. Ces informations ne doivent pas être divulguées à des tiers.

Nous nous réservons le droit de désactiver un compte utilisateur à tout moment si nous estimons de manière raisonnable que cet utilisateur ne se conforme pas aux termes des présentes Conditions d’utilisation

Si vous apprenez ou soupçonnez qu’un tiers connaît votre identifiant utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement.

 

8. Votre utilisation du contenu sur notre Plate-forme

 

Nous possédons ou détenons une licence d’utilisation pour tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre Plate-forme, et aux contenus publiés sur celle-ci (à l’exception de ceux liés aux services tiers). Ces travaux sont protégés par les droits d’auteur et les traités du Royaume d’Arabie saoudite et des pays du monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer le contenu et télécharger des extraits des pages de notre Plate-forme pour votre usage personnel, ou attirer l’attention d’autres utilisateurs sur le contenu publié sur notre Plate-forme. Les utilisateurs de notre Plate-forme se voient uniquement attribuer une licence restreinte pour l’utilisation (affichage ou impression) des informations contenues sur la Plate-forme pour leur propre usage non commercial.

Vous ne pouvez pas modifier les copies physiques ou numériques des contenus imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, les photographies, les vidéos, les séquences audio ou les graphiques sans les textes les accompagnant

Notre statut (et celui des contributeurs identifiés) d’auteurs des contenus publiés sur notre Plate-forme doit être mentionné à tout moment.

Vous ne devez pas utiliser le contenu de notre Plate-forme à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence adéquate. 

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Plate-forme d'une manière contraire aux termes des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre Plate-forme cessera immédiatement et vous devrez, à notre demande, rendre ou détruire toute copie des contenus effectuée.

Aucune partie de notre Plate-forme ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site web sans notre autorisation écrite préalable.

 

9. Aucune fiabilité juridique du contenu de notre Plate-forme

 

Le contenu publié sur notre Plate-forme est fourni uniquement à des fins d’informations générales. Il ne représente pas un avis juridique fiable. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou de refuser d’entreprendre une action sur la seule base du contenu publié sur notre Plate-forme.

Nous effectuons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations disponibles sur notre Plate-forme, mais nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la validité du contenu publié sur notre Plate-forme. Nous entreprenons tous les efforts possibles pour présenter des informations exactes et fiables sur notre Plate-forme, mais nous ne promouvons, approuvons ni ne certifions ces informations, et nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité.

 

10. Nous ne sommes pas responsables des sites web vers lesquels nous redirigeons

 

Notre Plate-forme contient des liens vers d’autres sites et ressources fournies par des tiers, mais ces liens sont uniquement fournis à des fins d’information, en l’état, sans que nous ne fassions aucune garantie, expresse ou implicite, au sujet du contenu de ces sites tiers.

L’intégration de ces liens ne signifie pas que nous approuvons les sites ou les informations que vous pouvez consulter en cliquant sur ces liens. Un lien vers un autre site ou une autre plate-forme n’implique pas que nous sommes affiliés ou associés à, ni que nous sommes légalement autorisés à utiliser, une marque, un nom déposé, un logo ou un symbole déposé qui peut être reflété dans ou accessible via le lien. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les  outils, les produits ou les contenus proposés ou mis à disposition sur notre Plate-forme ou un site tiers vers lequel l’un de nos sites peut diriger.

Nous ne contrôlons pas le contenu des sites/plate-formes, ni leurs ressources, et aucun des liens intégrés sur notre Plate-forme n’implique que nous effectuons la promotion des produits ou services proposés.

 

11. Le contenu généré par les utilisateurs n’est pas soumis à notre processus d’approbation

 

Notre Plate-forme peut inclure des informations et des contenus chargés par d’autres utilisateurs de notre Plate-forme, et diriger vers des réseaux sociaux, des forums et des supports interactifs. Nous ne vérifions pas et ne soumettons pas ces informations et ces contenus à un processus d’approbation. Enfin, les opinions émises par d’autres utilisateurs de notre Plate-forme ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

 

12. Chargement de contributions

 

En partageant une contribution sur notre Plate-forme (si applicable) ou des comptes sur les réseaux sociaux (comme des textes, des photographies, des graphiques, des vidéos ou des pistes audio), vous nous accordez gratuitement une licence non exclusive pour utiliser ces contributions de toute manière liée à leur objectif ; vous nous autorisez également à modifier et à adapter ces contenus pour des raisons opérationnelles et éditoriales. Vous conservez les droits d’auteur de vos contributions. Vous confirmez également que vos contributions sont vos propres œuvres originales ou que vous disposez du droit de nous attribuer une telle licence.

Nous mentionnons généralement votre nom au regard de votre contribution. Il est possible que nous vous contactions pour des raisons d’administration ou de vérification de votre contribution ou de projets précis. Lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de charger du contenu des contributions sur notre Plate-forme, ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs de notre Plate-forme, vous devez vous assurer que le contenu répond aux critères suivants :

Le contenu doit :

  • Être en anglais.
  • Être exact (lorsqu’il mentionne des faits) ou être véridique (lorsqu’il mentionne des opinions).
  • Être poli et de bon goût.
  • Respecter les lois du Royaume d’Arabie saoudite et les lois du pays depuis lequel il est publié.

Le contenu ne doit pas :

  • Être illégal ou insultant, obscène, offensant, haineux ou incendiaire.
  • Promouvoir des contenus sexuellement explicites, violents ou discriminatoires au regard de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge.
  • Violer les droits d’auteur, les droits de base de données ou les marques déposées d’une autre personne.
  • Être susceptible de tromper un tiers, promouvoir des activités illégales ou viser à blesser un tiers.
  • Menacer, malmener ou envahir la vie privée d’un tiers, faire naître un agacement, une gêne ou de l’anxiété.
  • S’apparenter à un pourriel, une publicité ou du contenu marketing (sauf s’il a reçu notre approbation).
  • Utiliser volontairement à mauvais escient le système de notation.
  • Être rédigé de façon à se faire passer pour un tiers, ou faussement représenter votre identité ou votre affiliation avec un tiers.

Vous garantissez que les contributions respectent les critères énoncés ci-dessus, et qu’en cas de violation de ces termes, vous en serez responsable et devrez nous indemniser. Vous êtes donc responsable de toute perte ou tout dégât que nous subirions à la suite de votre violation des garanties.

Le contenu que vous chargez sur notre Plate-forme est considéré comme non confidentiel et non déposé. Vous conservez l’ensemble des droits d’auteur de votre contenu, mais vous nous accordez, et vous accordez aux autres utilisateurs de notre Plate-forme, une licence perpétuelle, irrévocable et internationale pour que nous puissions utiliser, stocker et copier ce contenu, le distribuer, et le rendre disponible pour des tiers.

Nous nous réservons le droit de divulguer votre identité à un tiers qui avancerait que le contenu publié ou chargé par vous sur notre Plate-forme constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute publication que vous effectuez sur notre Plate-forme si, à notre avis, cette publication ne respecte pas les critères applicables au contenu.

Vous seul êtes responsable de la sécurité et de la sauvegarde de votre contenu.

 

13. Nous ne sommes pas responsables des éventuels virus présents sur notre Plate-forme et vous ne devez pas en introduire

 

Nous ne garantissons pas que notre Plate-forme ne comporte aucun bug ou virus.

Vous seul êtes responsable de la configuration de votre système informatique, de vos logiciels et de la plate-forme que vous utilisez pour accéder à notre propre Plate-forme. Vous devez également utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas utiliser notre Plate-forme à mauvais escient en introduisant ou en essayant d’introduire volontairement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou des programmes malveillants ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre Plate-forme, au serveur sur lequel notre Plate-forme est hébergée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectée à notre Plate-forme. Vous ne devez pas attaquer notre Plate-forme par déni de service. Si vous violez ces termes, vous commettez un crime au regard des lois du Royaume d’Arabie saoudite et/ou des autres juridictions concernées. Toute violation de ce type sera dénoncée auprès des autorités pertinentes et nous coopérerons avec ces mêmes autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utilisation de notre Plate-forme sera immédiatement révoqué.

 

14. Règles applicables aux liens dirigeant vers notre Plate-forme

 

Vous pouvez proposer un lien vers notre page d’accueil, si vous le faites d’une manière juste et légale, et que cela ne nuit pas à notre réputation ou vous permet d’en tirer un quelconque avantage.

Vous ne devez pas établir un lien d'une façon qui pourrait suggérer une forme d’association, d’approbation ou de promotion de notre part, si aucune de ces formes de collaboration n’existe. Vous ne devez pas établir un lien vers notre Plate-forme sur une page web ou une autre plate-forme qui ne vous appartient pas ou que vous ne contrôlez pas.

À moins que nous n’ayons donné une autorisation expresse de redirection, notre Plate-forme ne doit pas être intégrée sur un autre site ou une autre plate-forme, et vous ne pouvez pas créer un lien vers une section autre que la page d’accueil de notre Plate-forme.

Nous nous réservons le droit de résilier les autorisations de liens sans préavis.

 

15. Mentions légales

 

Vous utilisez notre Plate-forme à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsables de votre utilisation de notre Plate-forme et nous rejetons toute responsabilité afférente dans la mesure permise par la loi.

Nous rejetons et excluons toute garantie, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables des dégâts (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de revenus ou d’opportunités commerciales) liés à votre utilisation de ce site, à votre impossibilité d’utiliser ce site, au contenu de ce site, à toute action ou décision prise à la suite de l’utilisation de ce site ou de la lecture du contenu publié sur celui-ci.

Les activités et les événements mentionnés sur notre Plate-forme peuvent ne pas être adaptés à vous ou à votre famille, et nous n’offrons aucun avis sur l’adéquation ou l’inadéquation de ces activités et événements. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables envers une personne ou une entité en cas de blessure, de perte ou de dégât causé ou supposément causé, directement ou indirectement, par l’utilisation ou l’interprétation du contenu, ou la participation à une activité ou un événement mentionné sur notre Plate-forme. Enfin, nous ne sommes pas responsables des actions, des omissions ou des avis des tiers que nous mettons à la disposition des utilisateurs sur ou via notre Plate-forme.

 

16. Mentions générales

 

Les présentes Conditions d’utilisation, les sujets qu’elles abordent et leur formation (et tout litige ou plainte non contractuels) sont soumis aux lois du Royaume d’Arabie saoudite, et les tribunaux du royaume ont la juridiction exclusive.

S’il est déterminé que l’une des provisions des présentes Conditions d’utilisation est illégale, invalide ou inapplicable au regard de la loi du pays dans lequel elle est supposée s’appliquer, elle sera supprimée de la clause concernée, dans la mesure permise par la loi du pays concerné. Le reste des Conditions d’utilisation demeurera en vigueur, et sera toujours valide, contraignant et applicable.

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